Association
La Noue Ensemble (L.N.E.)
Selon la
loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
STATUTS
ARTICLE PREMIER – LA NOUE ENSEMBLE (L.N.E.)
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour
objet :
-1- Améliorer le cadre de
vie au Parc de la Noue.
-2- Favoriser le lien social
entre les habitants du quartier.
-3- Défendre les intérêts
des habitants du quartier.
-4- Organiser des activités
culturelles et festives.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé
chez M JAZANI Babak, chez Mme JAZANI Mihan
1 rue de la Noue
Bat 3 Apt 151
93170 BAGNOLET
Il pourra être transféré par
simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association
est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose
de :
a) membres actifs ou adhérents,
b) membres bienfaiteurs
ARTICLE 6 – ADMISSION
Peuvent être membres les
personnes physiques majeures résidants au Parc de la Noue ainsi que les
personnes physiques ou morales propriétaires au Parc de la Noue.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui
ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros à titre de
cotisation, fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs
les personnes qui versent en plus de leur montant d’adhésion un versement
libre.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd
par :
a) la démission
b) le décès
c) La radiation prononcée par le conseil
d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de
l’association comprennent :
1- le montant des droits d’entrées et des cotisations
2- Les subventions de l’Etat, des départements et des
communes
3- Toutes les ressources autorisées par les lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient.
Elle se réunit chaque année
au plus tard au mois de mars.
Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté
des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de
sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et
annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le
montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points
inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après
épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
conseil.
Toutes les délibérations sont
prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous
les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la
demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts.
Les modalités de convocation
sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont
prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée
par un Conseil de minimum 4 membres et maximum 12 membres élus pour 2 années
par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le
Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration
se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou
à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix ; en cas da partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui,
sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration
élit parmi ses membres un bureau composé de :
1- Un(e) président(e) :
2- Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s :
3- Un(e) secrétaire et s’il y a lieu, un(e) secrétaire
adjoint(e) :
4- Un trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e)
adjoint(e) :
Le Conseil d’Administration
pourra constituer des commissions pour traiter des sujets particuliers.
NB :
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de
leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut
être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution
prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément
aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire, qui statue sur la
dissolution.
Fait à Bagnolet, le 20/11/2013.
